# RÈGLEMENT (CE) N o 1294/2008 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2008

modifiant le règlement (CE) n o 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE [^1] , et notamment son article 10, paragraphe 3, deuxième alinéa, et son article 10, paragraphe 4, premier alinéa,

vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE [^2] , et notamment son article 18, paragraphe 1, quatrième tiret,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 318/2007 [^3] de la Commission fixe les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux autres que les volailles dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui sont applicables à ces oiseaux après leur importation.

**(2)** L'annexe V dudit règlement établit une liste des installations et des centres de quarantaine agréés par les autorités compétentes des États membres pour les importations de certains oiseaux autres que les volailles.

**(3)** L'Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont revu leurs installations et leurs centres de quarantaine agréés et envoyé une liste actualisée de ces installations et de ces centres à la Commission. Dès lors, il convient de modifier la liste des installations et des centres de quarantaine agréés établie à l'annexe V du règlement (CE) n o 318/2007.

**(4)** Le règlement (CE) n o 318/2007 doit donc être modifié en conséquence.

**(5)** Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe V du règlement (CE) n o 318/2007 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2008. *Par la Commission* Androulla VASSILIOU *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 268 du 24.9.1991, p. 56](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1991_268_R_TOC) .

[^2] [JO L 268 du 14.9.1992, p. 54](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1992_268_R_TOC) .

[^3] [JO L 84 du 24.3.2007, p. 7](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_084_R_TOC) .

«ANNEXE V Liste des installations et des centres de quarantaine agréés visée à l'article 6, paragraphe 1 Code ISO du pays Nom du pays Numéro d'agrément de l'installation ou du centre de quarantaine AT AUTRICHE AT OP Q1 AT AUTRICHE AT-KO-Q1 AT AUTRICHE AT-3-KO-Q2 AT AUTRICHE AT-3-ME-Q1 AT AUTRICHE AT-3-HO-Q-1 AT AUTRICHE AT3-KR-Q1 AT AUTRICHE AT-4-KI-Q1 AT AUTRICHE AT-4-VB-Q1 AT AUTRICHE AT 6 10 Q 1 AT AUTRICHE AT 6 04 Q 1 BE BELGIQUE BE VQ 1003 BE BELGIQUE BE VQ 1010 BE BELGIQUE BE VQ 1011 BE BELGIQUE BE VQ 1012 BE BELGIQUE BE VQ 1013 BE BELGIQUE BE VQ 1016 BE BELGIQUE BE VQ 1017 BE BELGIQUE BE VQ 3001 BE BELGIQUE BE VQ 3008 BE BELGIQUE BE VQ 3014 BE BELGIQUE BE VQ 3015 BE BELGIQUE BE VQ 4009 BE BELGIQUE BE VQ 4017 BE BELGIQUE BE VQ 7015 CZ RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 21750016 CZ RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 21750027 CZ RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 21750050 CZ RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 61750009 DE ALLEMAGNE BB-1 DE ALLEMAGNE BW-1 DE ALLEMAGNE BY-1 DE ALLEMAGNE BY-2 DE ALLEMAGNE BY-3 DE ALLEMAGNE BY-4 DE ALLEMAGNE HE-2 DE ALLEMAGNE NI-1 DE ALLEMAGNE NI-2 DE ALLEMAGNE NI-3 DE ALLEMAGNE NW-1 DE ALLEMAGNE NW-2 DE ALLEMAGNE NW-3 DE ALLEMAGNE NW-4 DE ALLEMAGNE NW-5 DE ALLEMAGNE NW-6 DE ALLEMAGNE NW-7 DE ALLEMAGNE NW-8 DE ALLEMAGNE NW-9 DE ALLEMAGNE RP-1 DE ALLEMAGNE SN-1 DE ALLEMAGNE SN-2 DE ALLEMAGNE TH-1 DE ALLEMAGNE TH-2 ES ESPAGNE ES/01/02/05 ES ESPAGNE ES/05/02/12 ES ESPAGNE ES/05/03/13 ES ESPAGNE ES/09/02/10 ES ESPAGNE ES/17/02/07 ES ESPAGNE ES/04/03/11 ES ESPAGNE ES/04/03/14 ES ESPAGNE ES/09/03/15 ES ESPAGNE ES/09/06/18 ES ESPAGNE ES/10/07/20 FR FRANCE 38.193.01 FR FRANCE 32.162.004 GR GRÈCE GR.1 GR GRÈCE GR.2 IE IRLANDE IRL-HBQ-1-2003 Unit A IT ITALIE 003AL707 IT ITALIE 305/B/743 IT ITALIE 132BG603 IT ITALIE 170BG601 IT ITALIE 068CR003 IT ITALIE 006FR601 IT ITALIE 054LCO22 IT ITALIE I – 19/ME/01 IT ITALIE 119RM013 IT ITALIE 006TS139 IT ITALIE 133VA023 IT ITALIE 015RM168 MT MALTE BQ 001 NL PAYS-BAS NL-13000 NL PAYS-BAS NL-13001 NL PAYS-BAS NL-13002 NL PAYS-BAS NL-13003 NL PAYS-BAS NL-13004 NL PAYS-BAS NL-13005 NL PAYS-BAS NL-13006 NL PAYS-BAS NL-13007 NL PAYS-BAS NL-13008 NL PAYS-BAS NL-13009 NL PAYS-BAS NL-13010 PL POLOGNE 14084501 PT PORTUGAL 05 01 CQA PT PORTUGAL 01 02 CQA PT PORTUGAL 03 01 CQAR PT PORTUGAL 05 07 CQAA UK ROYAUME-UNI 21/07/01 UK ROYAUME-UNI 21/07/02 UK ROYAUME-UNI 01/08/01 UK ROYAUME-UNI 21/08/01 UK ROYAUME-UNI 24/08/01»

[^1]: .
[^2]: .
[^3]: .