# RÈGLEMENT (CE) N o 202/2009 DE LA COMMISSION

du 16 mars 2009

modifiant le règlement (CE) n o 600/2005 en ce qui concerne l'utilisation de la préparation de *Bacillus licheniformis* DSM 5749 et de *Bacillus subtilis* DSM 5750 dans les aliments composés pour animaux contenant du lasalocide-sodium

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux [^1] , et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et la procédure d’octroi d’une telle autorisation.

**(2)** La préparation de *Bacillus licheniformis* DSM 5749 et de *Bacillus subtilis* DSM 5750, appartenant au groupe des micro-organismes, a été autorisée sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil [^2] , en tant qu'additif dans l'alimentation des truies par le règlement (CE) n o 1453/2004 de la Commission [^3] , des dindons d'engraissement et des veaux jusqu'à trois mois par le règlement (CE) n o 600/2005 de la Commission [^4] , modifié par le règlement (CE) n o 2028/2006 [^5] , ainsi que des porcs à l'engrais et des porcelets par le règlement (CE) n o 2148/2004 de la Commission [^6] . Cet additif a ensuite été inscrit au registre communautaire des additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 1831/2003.

**(3)** Une demande de modification de l’autorisation relative à cette préparation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 1831/2003 afin que l'additif puisse être utilisé dans les aliments pour animaux contenant le coccidiostatique lasalocide-sodium destinés aux dindons d'engraissement. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

**(4)** Dans son avis du 22 octobre 2008, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu que la compatibilité de l'additif *Bacillus licheniformis* DSM 5749 et *Bacillus subtilis* DSM 5750 avec le lasalocide-sodium était établie [^7] .

**(5)** Les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) n o 1831/2003 sont remplies.

**(6)** Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n o 600/2005 en conséquence.

**(7)** Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe III du règlement (CE) n° 600/2005 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 mars 2009. *Par la Commission* Androulla VASSILIOU *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 268 du 18.10.2003, p. 29](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_268_R_TOC)

[^2] [JO L 270 du 14.12.1970, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1970_270_R_TOC) . Directive abrogée par le règlement (CE) n o 1831/2003.

[^3] [JO L 269 du 17.8.2004, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_269_R_TOC) .

[^4] [JO L 99 du 19.4.2005, p. 5](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_099_R_TOC) .

[^5] [JO L 414 du 30.12.2006, p. 26](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_414_R_TOC) .

[^6] [JO L 370 du 17.12.2004, p. 24](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_370_R_TOC) .

[^7] Avis scientifique du groupe sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) relatif à une demande de la Commission européenne concernant la compatibilité de la préparation microbienne BioPlus 2B ( *Bacillus licheniformis* et *Bacillus subtilis* ) avec le lasalocide-sodium. *The EFSA Journal* (2008) 841, p. 1-7.

À l’annexe III du règlement (CE) n o 600/2005, l'entrée concernant l'additif E 1700, *Bacillus licheniformis* DSM 5749 et *Bacillus subtilis* DSM 5750, est remplacée par l'entrée suivante:

N o CE Additif Désignation chimique, description Espèce ou catégorie d'animaux Âge maximal Teneur minimale Teneur maximale Autres dispositions Fin de la période d’autorisation UFC/kg d'aliment complet Micro-organismes «E 1700 *Bacillus licheniformis* DSM 5749 *Bacillus subtilis* DSM 5750 (dans la proportion 1/1) Mélange de *Bacillus licheniformis* DSM 5749 et de *Bacillus subtilis* DSM 5750 contenant au moins 3,2 × 10 9 UFC/g d'additif (1,6 × 10 9 de chaque bactérie) Dindons d'engraissement — 1,28 × 10 9 1,28 × 10 9 Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. Peut être utilisé dans les aliments composés pour animaux contenant les coccidiostatiques suivants: diclazuril, halofuginone, monensin sodium, robénidine, maduramicine ammonium et lasalocide-sodium. Sans limitation dans le temps Veaux 3 mois 1,28 × 10 9 1,28 × 10 9 Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. Sans limitation dans le temps»

[^2]: . Directive abrogée par le règlement (CE) no 1831/2003.
[^3]: .
[^4]: .
[^5]: .
[^6]: .
[^7]: Avis scientifique du groupe sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) relatif à une demande de la Commission européenne concernant la compatibilité de la préparation microbienne BioPlus 2B (Bacillus licheniformis et Bacillus subtilis) avec le lasalocide-sodium. The EFSA Journal (2008) 841, p. 1-7.