# RÈGLEMENT (CE) N o 430/2009 DE LA COMMISSION

du 25 mai 2009

approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kölsch (IGP)]

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [^1] , et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

**(1)** Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Allemagne pour l’approbation de modifications du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Kölsch» enregistrée en vertu du règlement (CE) n o 1107/96 de la Commission [^2] tel que modifié par le règlement (CE) n o 2325/97 [^3] .

**(2)** Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) n o 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement au *Journal officiel de l’Union européenne* [^4] . Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Les modifications du cahier des charges publiées au *Journal officiel de l'Union européenne* concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 mai 2009. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 93 du 31.3.2006, p. 12](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_093_R_TOC) .

[^2] [JO L 148 du 21.6.1996, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1996_148_R_TOC) .

[^3] [JO L 322 du 25.11.1997, p. 33](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1997_322_R_TOC) .

[^4] [JO C 254 du 7.10.2008, p. 12](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOC_2008_254_R_TOC) .

Denrées alimentaires visées à l'annexe I du règlement (CE) n o 510/2006:

**Classe 2.1.** **Bières**

ALLEMAGNE

Kölsch (IGP)

[^1]: .
[^2]: .
[^3]: .
[^4]: .