# RÈGLEMENT (CE) N o 459/2009 DE LA COMMISSION

du 29 mai 2009

modifiant le règlement (CE) n o 1249/96 portant modalités d’application du règlement (CEE) n o 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») [^1] , et notamment son article 143, point b), en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

**(1)** L’annexe IV *bis* du règlement (CE) n o 1249/96 de la Commission [^2] reprend les modèles de certificat de conformité autorisés par le gouvernement des États-Unis d’Amérique en ce qui concerne les exportations de blé tendre de haute qualité et de blé dur de haute qualité vers la Communauté européenne. Les autorités américaines ont informé les services de la Commission d’une modification de leurs modèles nationaux. Il convient donc d’adapter lesdits modèles.

**(2)** Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n o 1249/96 en conséquence.

**(3)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L’annexe IV *bis* du règlement (CE) n o 1249/96 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 mai 2009. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 299 du 16.11.2007, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_299_R_TOC) .

[^2] [JO L 161 du 29.6.1996, p. 125](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1996_161_R_TOC) .

«ANNEXE IV bis **MODÈLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AUTORISÉ PAR LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE POUR LE BLÉ TENDRE** **MODÈLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AUTORISÉ PAR LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE POUR LE BLÉ DUR** »

[^1]: .
[^2]: .