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Commentaires: Art. 16 | Omnilex

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OSIS-SRC · Ordonnance sur les systèmes d’information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération

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121.2OSIS-SRCFederal Council Ordinance1 sept. 2017Source originale

IASA SRC comprend:

un système de classement pour la saisie et la consultation de données;
un système d’analyse et de suivi de la situation pour la saisie, le traitement et l’analyse des données dans plusieurs systèmes.

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[[ch-fedlex--121.2--16]]

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