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Commentaires: Art. 45 | Omnilex

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121.2OSIS-SRCFederal Council Ordinance1 sept. 2017Source originale

La durée de conservation des données figurant dans le système PES est de 3 ans au plus.
La durée de conservation des données saisies par l’Office fédéral de la police est de 2 ans au plus.

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[[ch-fedlex--121.2--45]]

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