Commentaires: Art. 47

Le contenu du portail ROSO se fonde sur l’art. 54, al. 2, LRens.
Le SRC transfère dans le portail ROSO des données personnelles clas-sées dans les systèmes IASA SRC ou IASA-EXTR SRC conformément l’art. 4, al. 1, ou dans le système GEVER SRC conformément à l’art. 3, al. 1, avant que lesdites données soient utilisées ou communiquées.
Il peut stocker des données automatiquement dans le portail ROSO s’il s’assure par des processus et des directives qu’elles ont une relation avec les tâches énoncées à l’art. 6 LRens.
Le catalogue des données personnelles figure à l’annexe 1.