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Commentaires: Art. 50 | Omnilex

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121.2OSIS-SRCFederal Council Ordinance1 sept. 2017Source originale

La durée de conservation des données figurant dans le portail ROSO est de 2 ans au plus.
La durée de conservation des données figurant dans le portail ROSO et collectées dans le cadre dumonitoring du djihadisme est de 5 ans au plus.

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