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Art. 79

Law
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OSIS-SRC · Ordonnance sur les systèmes d’information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération

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121.2OSIS-SRCFederal Council Ordinance1 sept. 2017Source originale

Le contenu du système de stockage des données résiduelles se fonde sur l’art. 57, al. 1, LRens.
Le catalogue des données personnelles figure à l’annexe 1.

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[[ch-fedlex--121.2--62]]

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