121.2OSIS-SRCFederal Council Ordinance1 sept. 2017Source originale
Les systèmes de stockage du SRC servent à stocker, consulter et évaluer par cas les données issues de mesures de recherche soumises à autorisation en vertu de l’art. 26 LRens et de recherches à l’étranger en vertu de l’art. 36, al. 5, LRens.
Ils sont exploités indépendamment des systèmes d’information du SRC.
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