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Commentaires: Annexe 8 | Omnilex

Law
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OSIS-SRC · Ordonnance sur les systèmes d’information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération

Annexe 8

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Annexe 8

Annexe 7 Annexe 9

121.2OSIS-SRCFederal Council Ordinance1 sept. 2017Source originale

(art. 52, al. 4)

Catalogue des données personnelles contenues dans le système Quattro P

Nom, prénom, date de naissance, nationalité;
Numéro de la pièce d’identité, numéro du visa, date de validité;
Photo de la pièce d’identité;
Lieu, date et description du contrôle des frontières;
Sexe;
Données relative à la puce de la pièce d’identité;
Données relatives au visa.

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[[ch-fedlex--121.2--annex-8]]

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