L’adjudicateur indique au service spécialisé PSE quelle est l’entreprise adjudicataire.
L’entreprise établit un plan de sécurité en suivant les directives du service spécialisé PSE.
Le plan de sécurité est soumis au contrôle du service spécialisé PSE. Ce dernier peut collecter les données nécessaires par écrit ou inspecter les locaux de l’entreprise.
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