L’OFCS conserve les données personnelles aussi longtemps que celles-ci sont utiles pour détecter des cybermenaces ou gérer des cyberincidents, mais durant cinq ans au plus à compter de leur dernière utilisation à cette fin. Pour les données sensibles, le délai est de deux ans.1
L’archivage des données est régi par les dispositions de la législation relative à l’archivage.
Footnotes
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 29 sept. 2023 (Mise en place d’une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques), en vigueur depuis le 1eravr. 2025 (RO 2024 257; 2025 173;FF 2023 84). ↩
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