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Commentaires: Art. 115 | Omnilex

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Art. 115

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Art. 115

131.212ConstCCantonal Constitution1 janv. 1995Source originale

Le corps électoral élit le conseil communal ainsi que le parlement communal si le règlement d’organisation en institue un.
Les minorités seront prises en considération lors de la constitution des autorités.

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[[ch-fedlex--131.212--115]]

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