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Commentaires: Art. 121 | Omnilex
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Art. 121
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Art. 121
131.212
ConstC
Cantonal Constitution
1 janv. 1995
Source originale
L’Église réformée évangélique, l’Église catholique romaine et l’Église catholique chrétienne sont les Églises nationales reconnues par le canton.
Elles sont des collectivités publiques dotées de la personnalité juridique.
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