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Commentaires: Art. 127 | Omnilex
Law
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Art. 127
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Art. 127
131.212
ConstC
Cantonal Constitution
1 janv. 1995
Source originale
La Constitution peut en tout temps être révisée totalement ou partiellement.
Le projet de révision constitutionnelle fait l’objet de deux lectures.
Les révisions constitutionnelles se déroulent selon la procédure applicable aux lois dans la mesure où la Constitution n’en dispose pas autrement.
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