Commentaires: Art. 71c

Conformément au règlement (CE) n^o1030/2002¹, le titre de séjour biométrique est équipé d’une puce contenant une image du visage, deux empreintes digitales et les données du titulaire inscrites dans la zone lisible par la machine.

R (CE) n^o1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers, JO L 157 du 15.6.2002, p. 1; modifié en dernier lieu par le R (CE) n^o380/2008, JO L 115 du 29.4.2008, p. 1. ↩

Art. 71c

Footnotes