Annexe 2

(art. 20 à 20b )

Nombre maximum d’autorisations de séjour

1.  Le nombre maximum d’autorisations de séjour délivrées aux personnes visées à l’art. 20 est fixé à 4500 au total: a. nombre maximum pour les cantons: 1250

Appenzell Rh.-E.	6	Nidwald	6
Appenzell Rh.-I.	2	Obwald	5
Argovie	80	Saint-Gall	70
Bâle-Campagne	36	Schaffhouse	11
Bâle-Ville	45	Schwyz	20
Berne	144	Soleure	33
Fribourg	36	Tessin	59
Genève	93	Thurgovie	33
Glaris	5	Uri	4
Grisons	31	Valais	44
Jura	11	Vaud	113
Lucerne	58	Zoug	30
Neuchâtel	26	Zürich	249

b. nombre maximum pour la Confédération: 3250

2.  Ces nombres maximums sont valables du 1^erjanvier 2026 au 31 décembre 2026.

3.  Si le nombre maximum d’autorisations fixé par la modification du 27 novembre 2024¹de la présente ordonnance n’est pas atteint, les autorisations restantes peuvent être octroyées ultérieurement. Elles sont imputées sur le nombre maximum de la Confédération (ch. 1, let. b).

4.  Le nombre maximum d’autorisations de séjour délivrées aux personnes visées à l’art. 20a est fixé à 500 au total:

1erjanvier–31 mars	1eravril–30 juin	1erjuillet–30 septembre	1eroctobre–31 décembre
125	125	125	125

5.  Ces nombres maximums sont valables du 1^erjanvier 2026 au 31 décembre 2026; les autorisations sont accordées trimestriellement.

6.  Si le nombre maximum d’autorisations fixé par la modification du 27 novembre 2024 de la présente ordonnance n’est pas atteint, les autorisations restantes peuvent être octroyées ultérieurement. Elles sont reportées sur le premier trimestre de l’année suivante.

7.  Le nombre maximum d’autorisations de séjour délivrées aux personnes visées à l’art. 20b est fixé à 2100 au total:

1erjanvier–31 mars	1eravril–30 juin	1erjuillet–30 septembre	1eroctobre–31 décembre
525	525	525	525

8.  Ces nombres maximums sont valables du 1^erjanvier 2026 au 31 décembre 2026; les autorisations sont accordées trimestriellement.

Footnotes

1. RO 2024 747 ↩