Art. 8a

Les données suivantes peuvent être transmises automatiquement au système destiné à la mise en œuvre des retours prévu à l’art. 109f LEI¹:

1. le nom, le prénom, le sexe, la date et le lieu de naissance, la nationalité, l’ethnie, la religion, la langue maternelle, l’état civil et l’adresse de l’étranger, ainsi que le nom de ses parents;
2. les données biométriques;
3. la partie du dossier électronique consacrée au retour selon l’art. 4, al. 1, let. d;
4. le lieu, la durée et la nature de la détention.