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Commentaires: Annexe 2 | Omnilex

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Art. 69

Law
/
OHand · Ordonnance sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

Annexe 2

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Annexe 2

151.31OHandFederal Council Ordinance1 janv. 2004Source originale

(art. 26)

Modification du droit en vigueur

Les ordonnances suivantes sont modifiées comme suit:

.¹

Footnotes

Les mod. peuvent être consultées auRO 2003 4501. ↩

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