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Commentaires: Art. 19b | Omnilex

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LPubl · Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale

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170.512LPublFederal Act1 janv. 2005Source originale

La Chancellerie fédérale gère la plate-forme.
Elle exécute les autres tâches prévues par la présente loi, dans la mesure où elles ne relèvent pas d’une autre unité administrative.

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