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Commentaires: Art. 19 | Omnilex
Law
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OPubl · Ordonnance sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale
Art. 19
Art. 18
Art. 20
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Art. 19
Art. 18
Art. 20
170.512.1
OPubl
Federal Council Ordinance
1 janv. 2016
Source originale
En cas d’indisponibilité de la plate-forme, la ChF informe l’autorité responsable de la nécessité de procéder à une publication extraordinaire.
Elle envoie le texte aux services que les cantons ont désignés conformément à l’art. 18 LPubl.
Le texte est publié dans le RO dès que possible.
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