Art. 27

La ChF publie:

1. un répertoire systématique des textes du RS, contenant une table alphabétique et une liste des textes publiés sous forme de renvoi conformément à l’art. 5, al. 1, LPubl;
2. un index des matières de la FF;
3. un répertoire de tous les textes juridiques de l’Union européenne qui sont applicables à la Suisse.