Art. 16

172.010LOGAFederal Act1 oct. 1997Source originale

Le Conseil fédéral tient séance aussi souvent que nécessaire.
Il est convoqué par le chancelier de la Confédération à la demande du président de la Confédération.
Chaque membre du Conseil fédéral peut demander en tout temps que celui-ci se réunisse.
En cas d’urgence, le président peut déroger à la procédure ordinaire de convocation et de délibération.

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