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172.010LOGAFederal Act1 oct. 1997Source originale

Le porte-parole du Conseil fédéral prend, en collaboration avec les départements, les mesures nécessaires à l’information du public.
Le chancelier de la Confédération assure l’information interne entre le Conseil fédéral et les départements.

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[[ch-fedlex--172.010--34]]

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