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Commentaires: Art. 41 | Omnilex

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Law
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Art. 41

172.010LOGAFederal Act1 oct. 1997Source originale

Chaque département dispose d’un secrétariat général faisant office d’état-major général du département. Le secrétariat général peut également être chargé d’autres tâches.
Le secrétaire général est le chef de l’état-major du département.

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[[ch-fedlex--172.010--41]]

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