172.010.1OLOGAFederal Council Ordinance1 janv. 1999Source originale
Les unités administratives peuvent, sur leurs profils, faire disparaître des contributions:
a. s’il existe des motifs concrets de croire qu’elles:
1. incitent à commettre un délit ou un crime,
2. incitent à la haine ou à la violence,
3. ont des contenus portant atteinte à la personnalité ou à l’honneur, menaçants, discriminatoires, pornographiques ou représentant des actes de violence,
4. incitent à des comportements qui portent gravement atteinte à la santé ou à la sécurité personnelle,
5. contiennent de la publicité commerciale,
6. sont générées automatiquement, ou
b. si elles sont réitérées et:
1. sont manifestement hors sujet, ou
2. sont manifestement fausses sur le plan matériel et qu’il y a des motifs concrets de croire qu’elles servent à la désinformation.
Lorsque les contributions sont extraordinairement nombreuses, il est possible de les faire disparaître automatiquement pendant un certain temps.
L’unité administrative peut bloquer un utilisateur pendant deux ans au plus en cas d’infractions réitérées ou particulièrement graves.
Le blocage est levé après l’expiration du délai de blocage, si l’utilisateur le demande.
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