Art. 7

(art. 2, al. 1 et 2, 43 et 44 LOGA)

1. Font partie de l’administration fédérale centrale:
   1. les départements et la Chancellerie fédérale;
   2. les secrétariats généraux des départements et les autres subdivisions du département;
   3. les groupements;
   4. ¹ les offices et leurs subdivisions.
2. Les unités administratives visées à l’al. 1, let. c et d, peuvent porter une autre dénomination.
3. Les unités administratives visées à l’al. 1, let. b à d, sont subordonnées à un département. Elles sont liées par les instructions données par le département.
4. Les offices peuvent être réunis en groupements si la gestion d’un département s’en trouve améliorée.