Commentaires: Art. 10

L’Office fédéral du personnel (OFPER) poursuit les objectifs suivants:
1. il crée les bases permettant à la Confédération de mener une politique du personnel et une politique de prévoyance prospectives;
2. il assure l’utilisation efficace et économique des ressources financières et humaines;
3. ¹ il encourage au sein de l’administration fédérale l’égalité entre hommes et femmes;
4. ² …
5. ³ il assure une formation et un perfectionnement du personnel adaptés aux besoins et axés sur la pratique, à l’exception de la formation spécialisée.
Dans ce cadre, l’OFPER exerce en particulier les fonctions suivantes:
1. il élabore, développe et fait appliquer la politique du personnel et la politique de prévoyance de la Confédération;
2. il développe les bases et les instruments nécessaires à la gestion et à la mise en œuvre de la politique du personnel et de la politique de prévoyance dans tous les processus de gestion du personnel au sein de l’administration fédérale;
3. il prépare les instruments nécessaires à la gestion des ressources humaines et financières, budgétise les dépenses de personnel et assure le controlling en matière de politique du personnel;
4. il propose une offre de formation et de perfectionnement à toutes les catégories de personnel de l’administration fédérale;
5. il assume la responsabilité d’un système informatisé de gestion du personnel de l’ensemble de l’administration fédérale;
6. il informe les employés de l’administration fédérale sur les questions relatives au personnel;
7. il coordonne et évalue les dispositions de droit du personnel et de droit de la prévoyance qui s’appliquent aux unités administratives autonomes.

Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 3 de l’O du 4 juin 2010 sur les langues, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2653). ↩
Abrogée par le ch. II 2 de l’O du 27 août 2014, avec effet au 1^eroct. 2014 (RO 2014 2987). ↩
Introduite par l’annexe ch. II 3 de l’O du 4 juin 2010 sur les langues, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2653). ↩

Art. 10

Footnotes