Art. 2

Le DFF observe les principes généraux régissant l’activité administrative (art. 11 OLOGA), respecte le principe de subsidiarité de l’activité étatique et agit selon les principes suivants:

1. il collabore avec les milieux économiques, les partenaires sociaux et les cantons;
2. il tient compte des préoccupations des citoyens;
3. il encourage des solutions durables et simples du point de vue administratif;
4. il veille à ce que les procédures soient rapides et fournit ses prestations en tenant compte des attentes des clients;
5. il pratique une politique d’information et de communication claire et ouverte.