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Commentaires: Art. 6 | Omnilex
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Org DFF · Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral des finances
Art. 6
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172.215.1
Org DFF
Federal Council Ordinance
1 mars 2010
Source originale
Le délégué fédéral au plurilinguisme est subordonné au SG.
Il remplit les tâches qui lui sont assignées par l’ordonnance du 4 juin 2010 sur les langues
1
.
Footnotes
RS
441.11
↩
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