Commentaires: Art. 1

Dans ses domaines politiques, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) contribue au développement durable de la Suisse.
Il poursuit les objectifs suivants:
1. protéger et préserver les ressources naturelles (aspect écologique);
2. dans l’intérêt de la population et de l’économie, offrir des prestations attrayantes dans les domaines des transports, de l’énergie, de l’eau, de la poste, des télécommunications et des médias électroniques (aspect économique);
3. assurer à tous les groupes de population et dans toutes les régions les mêmes conditions d’accès aux ressources naturelles et aux services publics; assurer la protection des personnes contre les dangers et contre les atteintes à la santé (aspect social).
Le DETEC gère les domaines d’activité suivants:
1. transports terrestres, fluviaux et aériens;
2. ¹ inventaire et utilisation des ressources en eau;
3. approvisionnement en énergie;
4. services postaux, médias électroniques et télécommunications;
5. ² gestion durable des ressources naturelles;
6. protection contre les dangers naturels;
7. ³ organisation et développement du territoire.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 oct. 2005, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2006 (RO 2005 5441). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 oct. 2005, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2006 (RO 2005 5441). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 18 oct. 2000, en vigueur depuis le 1^ernov. 2000 (RO 2000 2611). ↩

Art. 1