172.217.1Org DETECFederal Council Ordinance1 janv. 2000Source originale
Le Service suisse d’enquête de sécurité (SESE) selon l’ordonnance du 17 décembre 2014 sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports1est rattachée administrativement au Secrétariat général.