Commentaires: Art. 5

Le Secrétariat général exerce les fonctions définies à l’art. 42 LOGA et les fonctions centrales suivantes:
1. préparation et exécution des décisions prises par le chef du DETEC;
2. stratégie, planification, contrôle opérationnel et coordination;
3. élaboration et planification de l’information ainsi que gestion de la communication;
4. gestion des ressources et de la logistique;
5. jurisprudence, application du droit et conseils juridiques; suivi des travaux législatifs effectués au sein du DETEC.
En outre, il défend les intérêts des propriétaires face aux entreprises publiques ou semi-publiques.¹

Nouvelle teneur selon le ch. II 3 de l’annexe 2 à l’O du 29 août 2012 sur la poste, en vigueur depuis le 1^eroct. 2012 (RO 2012 5009). ↩

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