172.217.1Org DETECFederal Council Ordinance1 janv. 2000Source originale
L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est l’autorité compétente pour toutes les questions relatives à l’aviation civile publique et privée.
Conformément à son mandat politique, il poursuit notamment les objectifs suivants:
garantir un niveau de sécurité élevé dans l’aviation civile suisse;
garantir une offre attrayante et conforme aux besoins dans le domaine de l’aviation civile en renforçant la compétitivité des entreprises suisses de transport aérien aux niveaux national et international;
faire en sorte que la Suisse joue à long terme un rôle actif dans le transport aérien international.
Dans ce cadre, l’OFAC exerce les fonctions suivantes:
préparer et appliquer les décisions en vue d’une politique cohérente dans le domaine de l’aviation civile suisse;
exercer la surveillance des infrastructures, du matériel et du personnel aéronautique ainsi que des transporteurs aériens et délivrer les autorisations en la matière;