172.220.111.4OPDCFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale
Les personnes responsables au sein du département octroient à la demande des unités administratives les droits d’accès aux services du personnel et aux centres de services spécialisés dans la gestion du personnel.
Les services du personnel et les centres de services spécialisés dans la gestion du personnel peuvent octroyer, au besoin, un droit d’accès aux supérieurs hiérarchiques, au service juridique concerné et aux domaines spécialisés de l’OFPER.1
Footnotes
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 oct. 2022, en vigueur depuis le 1erjanv. 2023 (RO 2022 617). ↩
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