Commentaires: Art. 40

Le système d’information pour le contrôle de gestion du personnel contient les données sensibles suivantes:
1. données relatives à la santé en lien avec les rapports de travail, notamment absences consécutives à une maladie ou un accident;
2. données relatives aux prestations et aux compétences.
Les données destinées au système d’information pour le contrôle de gestion du personnel sont reprises de l’IGDP.¹
Les données relatives à la gestion du temps dans le système d’information pour le contrôle de gestion du personnel sont reprises également des systèmes suivants:
1. systèmes d’information nécessaires aux processus de soutien dans les domaines des finances et de la logistique de l’administration fédérale, visés aux art. 42 à 47 de l’ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération²;
2. ³ système d’information pour la gestion intégrée des ressources, visé aux art. 179a à 179f LSIA;
3. ⁴ …
4. système d’information sur le personnel des unités administratives du DDPS hors du Groupement Défense, visé aux art. 72j à 72j ^sexiesOSIAr;
5. système d’information «Perizoll», visé à l’annexe 7 de l’ordonnance du 23 août 2017 sur le traitement des données dans l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières⁵⁶.
Les données contenues dans le système d’information pour le contrôle de gestion du personnel sont énumérées à l’annexe 4.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 oct. 2022, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2023 (RO 2022 617). ↩
RS 611.01 ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1^eravr. 2023 (RO 2023 133). ↩
Abrogée par l’annexe ch. 3 de l’O du 3 mars 2023, avec effet au 1^eravr. 2023 (RO 2023 133). ↩
La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1 ), avec effet au 1^erjanv. 2022 (RO 2021 589). ↩
RS 631.061 ↩

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