Art. 12

(art. 5 LPers)

1. Le Conseil des EPF coordonne, dans le cadre des principes fondamentaux énumérés à l’art. 4, la politique du personnel définie par les EPF et les instituts de recherche.
2. Les deux EPF et les instituts de recherche vérifient périodiquement que les objectifs visés par la LPers et la présente ordonnance sont atteints. Ils adressent un rapport à ce sujet au Conseil des EPF.
3. Ce rapport portera notamment sur:
   1. la composition du personnel;
   2. les frais de personnel;
   3. la satisfaction au travail;
   4. la tenue de l’entretien d’évaluation;
   5. ¹ la mise en oeuvre du système salarial.
4. Le Conseil des EPF évalue les rapports et fait part de ses conclusions au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche².