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Art. 16

172.220.113OPers-EPFLegislation From Independent Enterprises And Institutions1 janv. 2002Source originale

(art. 8 LPers)

  1. Les rapports de travail naissent avec la signature d’un contrat de travail par le service compétent et la personne à engager.
  2. Le contrat de travail règle au moins les points suivants:
    1. le début et la durée des rapports de travail;
    2. le domaine d’activité;
    3. la période d’essai;
    4. le degré d’occupation;
    5. la rémunération et le mode de rémunération;
    6. la prévoyance professionnelle;
    7. les délais de préavis.
  3. En plus de leur contrat de travail, les collaborateurs reçoivent une description de fonction.

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