Art. 37a

(art. 17a LPers)

1. Un congé payé pleinement rétribué de 20 jours de travail est accordé:
   1. au père légal lors de la naissance d’un ou de plusieurs de ses enfants;
   2. en cas de partenariat enregistré, lors de la naissance d’un ou de plusieurs enfants du partenaire;
   3. au père adoptif lors de l’adoption d’un ou de plusieurs enfants selon l’art. 37, al. 4.
2. Dix jours de congé doivent être pris dans les six mois qui suivent la naissance ou l’adoption; les dix jours restants doivent être pris dans les douze mois. Le congé peut être pris en bloc ou à la journée.