Commentaires: Art. 64

Sont abrogés:

l’ordonnance du 25 février 1987 sur des rapports de service spéciaux dans les écoles polytechniques fédérales et leurs établissements annexes¹;
l’ordonnance du 23 janvier 1991 sur les assistants des EPF²;
le règlement du 14 novembre 1969 concernant l’engagement d’assistants aux écoles polytechniques fédérales³;
l’ordonnance du 31 mars 1993 sur la nomination des agents du domaine des EPF⁴; 5.⁵ l’ordonnance du 19 septembre 2002 relative à l’assurance des employés du domaine des EPF dans la Caisse fédérale de pensions PUBLICA⁶.

[RO 1987 812] ↩
[RO 1991 806] ↩
Non publié au RO. ↩
[RO 1994 2262] ↩
Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 2 oct. 2007, approuvée par le CF le 14 mai 2008, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2008 (RO 2008 2293). ↩
[RO 2002 4153, 2005 114795, 2007 463art. 6 ch. 3] ↩

Art. 64