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Art. 64

172.220.113OPers-EPFLegislation From Independent Enterprises And Institutions1 janv. 2002Source originale

Sont abrogés:

  1. l’ordonnance du 25 février 1987 sur des rapports de service spéciaux dans les écoles polytechniques fédérales et leurs établissements annexes1;
  2. l’ordonnance du 23 janvier 1991 sur les assistants des EPF2;
  3. le règlement du 14 novembre 1969 concernant l’engagement d’assistants aux écoles polytechniques fédérales3;
  4. l’ordonnance du 31 mars 1993 sur la nomination des agents du domaine des EPF4; 5.5 l’ordonnance du 19 septembre 2002 relative à l’assurance des employés du domaine des EPF dans la Caisse fédérale de pensions PUBLICA6.

Footnotes

  1. [RO 1987 812] ↩

  2. [RO 1991 806] ↩

  3. Non publié au RO. ↩

  4. [RO 1994 2262] ↩

  5. Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 2 oct. 2007, approuvée par le CF le 14 mai 2008, en vigueur depuis le 1erjuil. 2008 (RO 2008 2293). ↩

  6. [RO 2002 4153, 2005 114795, 2007 463art. 6 ch. 3] ↩

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