Art. 11

(art. 19, al. 3, LSEtr)

1. La commune de vote radie un Suisse de l’étranger de son registre des électeurs:
   1. si la personne concernée a été radiée du registre des Suisses de l’étranger (art. 14, al. 1, LSEtr);
   2. si la personne concernée a été exclue du droit de vote (art. 17 LSEtr);
   3. si la personne concernée a fait auprès de la représentation compétente une déclaration de renonciation à l’exercice de ses droits politiques (art. 19, al. 2, LSEtr); ou
   4. si le matériel de vote a été renvoyé à l’expéditeur trois fois de suite parce qu’il n’a pas pu être délivré à son destinataire.
2. Les électeurs suisses de l’étranger qui ont été radiés du registre des électeurs peuvent adresser à la représentation une demande dûment motivée de réinscription au registre des électeurs.