Art. 16

(art. 25 LSEtr)

1. Lorsqu’une personne possédant plusieurs nationalités présente une demande de prestations d’aide sociale, la Direction consulaire (DC) statue d’abord sur la nationalité prépondérante. Pour ce faire, elle prend en compte:
   1. les circonstances ayant entraîné l’acquisition d’une nationalité étrangère par le requérant;
   2. l’Etat où il a résidé pendant l’enfance et les années de formation;
   3. la durée du séjour qu’il a déjà effectué dans l’Etat de résidence concerné; et
   4. les rapports qu’il entretient avec la Suisse.
2. En cas d’aide sociale d’urgence, la nationalité suisse est considérée comme prépondérante.