Art. 61

Les personnes suivantes peuvent solliciter une aide d’urgence auprès de la représentation compétente:

1. les ressortissants suisses qui séjournent temporairement hors de leur Etat de domicile;
2. les réfugiés reconnus par la Suisse qui sont domiciliés sur son territoire;
3. les apatrides reconnus par la Suisse qui sont domiciliés sur son territoire.