Art. 75

Sont abrogés:

1. l’ordonnance du 16 octobre 1991 sur les droits politiques des Suisses de l’étranger¹;
2. le règlement du 24 novembre 1967 du Service diplomatique et consulaire suisse²;
3. l’ordonnance du 26 février 2003 sur le soutien financier aux institutions des Suisses de l’étranger³;
4. l’ordonnance du 4 novembre 2009 sur l’aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l’étranger⁴.