(art. 43, al. 1)
«Fonds d’aide aux ressortissants suisses à l’étranger»
Le «Fonds d’aide aux ressortissants suisses à l’étranger» est constitué notamment par les moyens financiers issus des fonds spéciaux et par les libéralités ci-après:
- Legs Allemandi, Paris
- Société d’entraide «Helvetia», Istanbul
- Donation Jacques Vögeli, Sofia
- Donation de l’ancien «Schweizerinnenheim», Francfort
- Donation testamentaire Hugo Bachmann, Düsseldorf
- Fonds de l’ancien «Schweizerverein», Riga
- Fonds de l’ancien «Schweizerverein», Varsovie
- Fonds de la Société suisse d’entraide, Prague
- Donation de la «Hilfskasse Helvetia», Belgrade
- Fonds spécial de l’ancienne «Swiss Benevolent Society Helvetia», Shanghai
- Fonds de l’ancienne «Société suisse de bienfaisance Laurenço Marqués», Maputo
- Donation de l’ancienne «Association des Suisses de l’Algérie»
- Fonds de l’ancien «Schweizer Verein Kroatien», Zagreb
- Fonds G. A. Streiff, Los Angeles
- Fonds d’aide aux Suisses de l’étranger et aux ressortissants rentrés au pays de l’Office fédéral de la justice