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Art. 230

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale

1La communauté comprend, outre les biens communs, les revenus et les gains des parties; les biens réservés en sont exceptés.

2Sont biens réservés, sauf disposition contraire, les biens acquis pendant la communauté prolongée, par le conjoint survivant ou par les enfants, à titre de succession ou à quelque autre titre gratuit.

3L’exécution forcée est exclue entre les membres de la communauté, de la même manière qu’entre époux.

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