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Commentaires: Art. 367 | Omnilex
Law
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Art. 367
Art. 366
Art. 368
Art. 367
210
CC
Federal Act
1 janv. 1912
Source originale
Le mandataire peut résilier le mandat en tout temps, en informant par écrit l’autorité de protection de l’adulte, moyennant un délai de deux mois.
Il peut le résilier avec effet immédiat pour de justes motifs.
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