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Commentaires: Art. 459 | Omnilex
Law
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Art. 459
Art. 458
Art. 460
Art. 459
210
CC
Federal Act
1 janv. 1912
Source originale
Les héritiers du défunt qui n’a laissé ni postérité, ni père, ni mère, ni descendants d’eux, sont les grands-parents.
Ils succèdent par tête, dans chacune des deux lignes.
Le grand-parent prédécédé est représenté par ses descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.
En cas de décès sans postérité d’un grand-parent de la ligne paternelle ou maternelle, sa part échoit aux héritiers de la même ligne.
En cas de décès sans postérité des grands-parents d’une ligne, toute la succession est dévolue aux héritiers de l’autre.
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