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Commentaires: Art. 542 | Omnilex
Law
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Art. 542
Art. 541
Art. 543
Art. 542
210
CC
Federal Act
1 janv. 1912
Source originale
Ne peut être héritier que celui qui survit au défunt et qui a la capacité de succéder.
Les droits de l’héritier décédé après l’ouverture de la succession passent à ses héritiers.
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